Si le code électoral intègre les réseaux sociaux dans ses articles de loi, la jurisprudence définit au cas par cas le poids de leur méconnaissance et son impact sur l’annulation d’un scrutin. L’idée est de privilégier les bonnes pratiques pour ne pas prendre de risques....
Récapitulatif des points essentiels du code électoral accompagnés des points de vigilance à avoir au regard de la jurisprudence, ainsi que les bonnes pratiques à mettre en place pour votre communication en période électorale....
Voici un petit tour d’horizon qui devrait vous permettre d’éviter les erreurs courantes, mais qui peuvent vous coûter cher, en matière de droits d’auteur lorsque vous faites réaliser des documents de communication. Vous trouverez des encarts complémentaires qui développent les spécificités de la communication publique....
Il est très important pour une collectivité, comme pour tout diffuseur, que les équipes qui manipulent les photos, de la prise de vue à la mise en page, connaissent les principes fondamentaux des droits à l'image afin d'éviter tout risque juridique....
Quelles est la bonne taille pour mes photos ? Quelles mentions légales dois-je mettre sur mes publications ? Retrouvez ici des petites fiches pratiques destinées à vous informer au mieux sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour faciliter notre collaboration....